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Droits des copropriétaires

Questions / Réponses

  • Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ?
  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Voir aussi

  • Troubles de voisinage
  • Vie pratique en logement individuel (maison)
  • Utilisation du logement et travaux par le locataire
  • Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)

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2 Route de Guerchy
89113 BRANCHES

03 86 73 79 33

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