Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • MAIRIE
    • VIE MUNICIPALE
      • Conseil municipal
      • Comptes rendus de conseils
      • Gazette municipale
    • SERVICES ADMINISTRATIFS
      • Démarches en ligne
      • Carte d’identité et passeport
      • Urbanisme
      • Cimetière
    • COMMUNAUTÉ AUXERROIS
      • Site Internet
  • VIVRE À BRANCHES
    • ANNUAIRE
      • Commerces & Artisans
    • EMPLOI / SOCIAL
      • Aides à l'emploi
      • Action sociale
      • Borne médicale MEDADOM
    • SCOLARITÉ
      • Regroupement Branches/Fleury
      • Cantine et garderie
      • Transport scolaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • DÉCOUVERTE
      • Patrimoine
      • Natura 2000
      • Chemin de randonnées
      • Aire de jeux
    • VIE ASSOCIATIVE
      • Associations
      • Calendrier des manifestations
      • Location Salle des Fêtes
    • TOURISME
      • Aéroport
      • Office de Tourisme
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire
  4. Utilisation du logement et travaux par le locataire

Utilisation du logement et travaux par le locataire

Mis à jour le28/05/2025

Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie

Si vous êtes locataire, vous pouvez utiliser librement le logement pendant toute la durée du bail d'habitation. Mais vous devez accorder un droit de visite au propriétaire, c'est-à-dire lui accorder un droit d'accès à votre logement, dans certaines situations. Et si vous voulez faire des travaux dans le logement, vous devez parfois obtenir l'autorisation du propriétaire. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
  • MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
  • Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire

Pour en savoir plus

  • Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance —Institut national de la consommation (INC)
  • Les aides financières pour adapter son logement —Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
  • Le locataire héberge gratuitement une personne —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Branches
2 Route de Guerchy
89113 BRANCHES

03 86 73 79 33

Nous écrire un email

Accueil du Public

Lundi 12:30 à 16:15
Mercredi 13:00 à 18:00
Jeudi 8:30 à 14:00

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation