Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • MAIRIE
    • VIE MUNICIPALE
      • Conseil municipal
      • Comptes rendus de conseils
      • Gazette municipale
    • SERVICES ADMINISTRATIFS
      • Démarches en ligne
      • Carte d’identité et passeport
      • Urbanisme
      • Cimetière
    • COMMUNAUTÉ AUXERROIS
      • Site Internet
  • VIVRE À BRANCHES
    • ANNUAIRE
      • Commerces & Artisans
    • EMPLOI / SOCIAL
      • Aides à l'emploi
      • Action sociale
      • Borne médicale MEDADOM
    • SCOLARITÉ
      • Regroupement Branches/Fleury
      • Cantine et garderie
      • Transport scolaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • DÉCOUVERTE
      • Patrimoine
      • Natura 2000
      • Chemin de randonnées
      • Aire de jeux
    • VIE ASSOCIATIVE
      • Associations
      • Calendrier des manifestations
      • Location Salle des Fêtes
    • TOURISME
      • Aéroport
      • Office de Tourisme
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Secteurs d'activité
  3. Transports
  4. Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément

Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément

Mis à jour le01/03/2025

Compte amelipro pour les professionnels de la santé Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne

Pour exercer tout transport sanitaire privé avec un VSL (véhicule sanitaire léger), le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir.

Voir aussi

  • Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
  • Accord préalable de l'Assurance maladie
  • Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3
  • Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

Pour en savoir plus

  • Convention nationale des transporteurs sanitaires privés —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Équipements obligatoires pour les véhicules de transport sanitaire —Legifrance
  • Ambulances : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • VSL : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Modes de facturation des frais de transports sanitaires —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transports sanitaires : conditions de prise en charge —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transport urgent pré-hospitalier (TUPH - ancienne garde ambulancière) —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Branches
2 Route de Guerchy
89113 BRANCHES

03 86 73 79 33

Nous écrire un email

Accueil du Public

Lundi 12:30 à 16:15
Mercredi 13:00 à 18:00
Jeudi 8:30 à 14:00

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation