Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • MAIRIE
    • VIE MUNICIPALE
      • Conseil municipal
      • Comptes rendus de conseils
      • Gazette municipale
    • SERVICES ADMINISTRATIFS
      • Démarches en ligne
      • Carte d’identité et passeport
      • Urbanisme
      • Cimetière
    • COMMUNAUTÉ AUXERROIS
      • Site Internet
  • VIVRE À BRANCHES
    • ANNUAIRE
      • Commerces & Artisans
    • EMPLOI / SOCIAL
      • Aides à l'emploi
      • Action sociale
      • Borne médicale MEDADOM
    • SCOLARITÉ
      • Regroupement Branches/Fleury
      • Cantine et garderie
      • Transport scolaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • DÉCOUVERTE
      • Patrimoine
      • Natura 2000
      • Chemin de randonnées
      • Aire de jeux
    • VIE ASSOCIATIVE
      • Associations
      • Calendrier des manifestations
      • Location Salle des Fêtes
    • TOURISME
      • Aéroport
      • Office de Tourisme
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. Conditions de vente - Prix
  4. Affichage des prix : règles à respecter

Affichage des prix : règles à respecter

Mis à jour le02/07/2024

Cerfa n°15787 - Demander l'avis de la DGCCRF sur les modalités d'information du consommateur sur les prix Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix

Les prix des produits et services sont librement fixés par les professionnels. Néanmoins, ces prix doivent faire l'objet d'un affichage lisible et compréhensible, et respecter certaines règles pour ne pas tromper le consommateur.

Voir aussi

  • Soldes : règles à respecter
  • Vente en liquidation : règles à respecter
  • Vente au déballage : règles à respecter

Pour en savoir plus

  • Information sur les prix de produits ou services spécifiques —Institut national de la consommation (INC)
  • Liste des produits préemballés comportant un prix de vente à l'unité de mesure —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Branches
2 Route de Guerchy
89113 BRANCHES

03 86 73 79 33

Nous écrire un email

Accueil du Public

Lundi 12:30 à 16:15
Mercredi 13:00 à 18:00
Jeudi 8:30 à 14:00

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation