Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • MAIRIE
    • VIE MUNICIPALE
      • Conseil municipal
      • Comptes rendus de conseils
      • Gazette municipale
    • SERVICES ADMINISTRATIFS
      • Démarches en ligne
      • Carte d’identité et passeport
      • Urbanisme
      • Cimetière
    • COMMUNAUTÉ AUXERROIS
      • Site Internet
  • VIVRE À BRANCHES
    • ANNUAIRE
      • Commerces & Artisans
    • EMPLOI / SOCIAL
      • Aides à l'emploi
      • Action sociale
      • Borne médicale MEDADOM
    • SCOLARITÉ
      • Regroupement Branches/Fleury
      • Cantine et garderie
      • Transport scolaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • DÉCOUVERTE
      • Patrimoine
      • Natura 2000
      • Chemin de randonnées
      • Aire de jeux
    • VIE ASSOCIATIVE
      • Associations
      • Calendrier des manifestations
      • Location Salle des Fêtes
    • TOURISME
      • Aéroport
      • Office de Tourisme
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure
  • Rupture conventionnelle collective

Documents à remettre au salarié

  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Solde de tout compte

Questions / Réponses

  • Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
  • Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
  • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
  • Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
  • Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
  • Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
  • Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Voir aussi

  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement économique

Mairie de Branches
2 Route de Guerchy
89113 BRANCHES

03 86 73 79 33

Nous écrire un email

Accueil du Public

Lundi 12:30 à 16:15
Mercredi 13:00 à 18:00
Jeudi 8:30 à 14:00

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation