Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • MAIRIE
    • VIE MUNICIPALE
      • Conseil municipal
      • Comptes rendus de conseils
      • Gazette municipale
    • SERVICES ADMINISTRATIFS
      • Démarches en ligne
      • Carte d’identité et passeport
      • Urbanisme
      • Cimetière
    • COMMUNAUTÉ AUXERROIS
      • Site Internet
  • VIVRE À BRANCHES
    • ANNUAIRE
      • Commerces & Artisans
    • EMPLOI / SOCIAL
      • Aides à l'emploi
      • Action sociale
      • Borne médicale MEDADOM
    • SCOLARITÉ
      • Regroupement Branches/Fleury
      • Cantine et garderie
      • Transport scolaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • DÉCOUVERTE
      • Patrimoine
      • Natura 2000
      • Chemin de randonnées
      • Aire de jeux
    • VIE ASSOCIATIVE
      • Associations
      • Calendrier des manifestations
      • Location Salle des Fêtes
    • TOURISME
      • Aéroport
      • Office de Tourisme
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Naissance et filiation

Naissance et filiation

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Formalités pour les parents

  • Déclaration de naissance
  • Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
  • Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
  • Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

Démarches devant un notaire et en justice

  • Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
  • Recherche de paternité
  • Contestation de la filiation (paternité ou maternité)

Questions / Réponses

  • Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
  • Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
  • Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

Voir aussi

  • Nom et prénom
  • Autorité parentale
  • Santé de l'enfant
  • Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Mairie de Branches
2 Route de Guerchy
89113 BRANCHES

03 86 73 79 33

Nous écrire un email

Accueil du Public

Lundi 12:30 à 16:15
Mercredi 13:00 à 18:00
Jeudi 8:30 à 14:00

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation